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L'essentiel par l'éditeur
Le régime général de Sécurité sociale couvre divers agents publics, incluant les contractuels et certains titulaires, avec des cotisations versées à l'Urssaf. Les cotisations incluent allocations familiales, maladie, vieillesse, et autres, avec des taux spécifiques. Des exonérations existent pour certaines catégories, comme les aides à domicile. La déclaration et le versement des cotisations varient selon l'effectif de la collectivité, avec des options mensuelles ou trimestrielles.
Les agents contractuels et les agents titulaires non affiliés à la CNRACL (temps de travail hebdomadaire inférieur à 28 heures) relèvent du régime général et de l’Ircantec. Il en est de même des agents titulaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail hebdomadaire est respectivement inférieur à 12 heures et 15 heures.
C’est le cas également :
L’assiette des cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf est composée par les éléments suivants :
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